CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION COLIGLOBE

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et de ses services ainsi que de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.

Les CGU doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ACCES AU SITE

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc…) sont à sa charge.

L’utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

L’utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.

Pour accéder aux services, l’utilisateur devra s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. À ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L’utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@coliglobe.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, l’éditeur aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après la mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’utilisateur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’éditeur. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

DONNEES PERSONNELLES

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit :

Par mail à contact@coliglobe.fr

Par voie postale : Coliglobe S.A.S. – 61 rue de Lyon, 75012 Paris

Via le formulaire de contact présent sur le site

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles de l’utilisateur, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus (informations, bases de données, marques, logos, photos, représentations graphiques, etc.) présents sur le site, sont la propriété exclusive de la société Coliglobe S.A.S. et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données, par les dispositions du code de la propriété intellectuelle, ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.

Par conséquent, en accédant au site, l’utilisateur reconnait que toute présentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

DISPONIBILITE DU SITE

L’éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24 sauf dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement de son site.

RESPONSABILITE

Les sources d’informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation du site, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels dommages directs ou indirects, et notamment préjudice financier, à la suite de l’accès ou de l’utilisation du site, ou du fait, notamment, de l’interruption, la suspension ou la modification du site ou un de ses éléments.

L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe.

L’utilisateur garantit l’éditeur contre tout utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site.

LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. L’utilisateur est le seul responsable de leur utilisation.

MODIFICATION DES CGU

Le site se réserve le droit de modifier les clauses des présentes CGU à tout moment et sans information préalable des utilisateurs.

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard des utilisateurs à compter du début de l’utilisation du service.

Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’utilisateur dès leur publication sur le site, à charge pour l’utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion sur le site.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux du siège social de l’éditeur sont compétents quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige et quelles que puissent être les conditions spéciales de la prestation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE COLIGLOBE

ARTICLE 01 : OBJETS ET DEFINITIONS

La S.A.S. COLIGLOBE a pour objet de proposer aux entreprises et aux particuliers par le biais de son centre d’appel et de son site web un service de transport express de marchandises.

La S.A.S. COLIGLOBE agit en tant que commissionnaire de transport dans le secteur de la course express.

Le présent texte a pour objet de définir les conditions auxquelles sont fournies les prestations de la société COLIGLOBE S.A.S. en tant que commissionnaire de transport, pour des marchandises de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations.

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :

« ENVOI » : ensemble de marchandises, emballées (colis, palettes, etc.) ou non, mis effectivement à la disposition de COLIGLOBE S.A.S. et repris sur un même titre pour une même expédition.

« COLIS » : par colis, il faut entendre un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quels qu’en soient le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire remise à COLIGLOBE S.A.S. ( carton, caisse, roll, palette cerclée ou filmée par le donneur d’ordre, etc.) conditionnée par l’expéditeur avant la prise en charge, même si le contenu en est détaillé par le document de remise.

ARTICLES 02 : PRIX DES PRESTATIONS

Les prix sont calculés sur la base des informations fournies par le client donneur d’ordre, en tenant compte notamment des prestations à effectuer, du poids et du volume de la marchandise à transporter, du nombre de kilomètres à parcourir, ainsi que du jour et de l’heure où la prestation doit être effectuée.

Les cotations sont fonction des conditions et tarifs des sociétés partenaires de COLIGLOBE S.A.S., ainsi que des lois, règlements, et conventions en vigueur.

ARTICLES 03 : ASSURANCES

Aucune assurance n’est souscrite par COLIGLOBE S.A.S., sans ordre écrit et répété du donneur d’ordre pour chaque expédition, précisant les risques à couvrir (ordinaires et spéciaux) et les valeurs à garantir. A défaut de spécification précise, seuls les risques ordinaires seront assurés.

Si un tel ordre est donné, COLIGLOBE S.A.S., agissant pour le compte du client, contracte une assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable au moment de la couverture.

Agissant comme mandataire, COLIGLOBE S.A.S. ne peut être considéré en aucun cas comme assureur.

Les conditions de la police sont réputées connues et agréées par les expéditeurs et les destinataires qui en supportent le coût. Un certificat d’assurance sera émis.

Le client, qui couvre lui-même les risques de transport, doit préciser à ses assureurs qu’ils ne pourront prétendre exercer leurs recours contre la société COLIGLOBE S.A.S. que dans les limites précisées à l’article 7 ci-après.

ARTICLE 04 : EXECUTION DES PRESTATIONS

Le client est tenu de donner en temps utile les instructions nécessaires et précises à la société COLIGLOBE S.A.S. pour l’exécution des prestations de transport et prestations accessoires. COLIGLOBE S.A.S. n’a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc.) fournis par le client.

Toutes instructions restrictives à la livraison (contre-remboursement, etc.) doivent faire l’objet d’un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l’acceptation express de la société COLIGLOBE S.A.S.. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que l’accessoire de la prestation principale de transport.

ARTICLE 05 : OBLIGATIONS DU CLIENT DONNEUR D’ORDRE

La marchandise doit être remise conditionnée, emballée, marquée, étiquetée, de façon qu’elle puisse supporter les opérations confiées et être délivrée au destinataire conformément aux instructions données à la société COLIGLOBE S.A.S. et dans des conditions normales.

La responsabilité de COLIGLOBE S.A.S. ne saurait être engagée pour toutes les conséquences résultant d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage, et /ou de l’étiquetage, du défaut d’informations suffisantes sur la nature et les particularités des marchandises.

En cas de perte, avaries, ou tout autre dommage subis par la marchandises, ou en cas de retard, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves légales à l’égard du transporteur et en général d’effectuer tous les actes nécessaires à la conservation des recours dans les formes et délais légaux, faute de quoi aucun recours ne pourra être exercé contre la société COLIGLOBE S.A.S..

Les clients donneurs d’ordre supporteront seuls les conséquences, quelles qu’elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement.

En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés par COLIGLOBE S.A.S. resteront à la charge du donneur d’ordre.

ARTICLE 06 : DELAIS D’ACHEMINEMENT

Aucune indemnité pour retard à la livraison n’est due si aucune date impérative n’a été expressément demandée par le donneur d’ordre et acceptée par la société COLIGLOBE S.A.S..

ARTICLE 07 : RESPONSABILITE

La responsabilité de la société COLIGLOBE S.A.S. est strictement limitée à celle encourue par ses sociétés de transport partenaires dans le cadre de l’opération à elle confiée.

Dans le cas où la responsabilité propre de COLIGLOBE S.A.S. serait engagée, pour quelque cause ou à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée :

Pour les dommages à la marchandise par suite de pertes et avaries, et pour toutes les conséquences pouvant en résulter, à 23 euros par kilogramme, avec un maximum de 750 euros du colis, quels qu’en soient le poids, la nature et les dimensions, et 8000 euros par envoi.
Pour les envois expédiés en vrac, l’indemnité ne peut excéder 2,5 euros par kilogramme de marchandise manquante ou avariée avec un maximum de 8000 euros par envoi.
Pour tous les autres dommages tant directs qu’indirects (inclus ceux entraînés par le retard de livraison), la responsabilité de COLIGLOBE S.A.S. est limitée au prix du transport de la marchandise, objet du contrat, et en tout état de cause l’indemnité ne pourra excéder un maximum de 8000 euros par envoi.
Toute cotation, offre de prix ponctuelle et tarifs généraux sont établis et/ou publiés en tenant compte des limitations de responsabilité ci-dessus énoncées.

Lorsque la valeur des marchandises, objet du contrat, excède les limites de responsabilité ci-dessus, le donneur d’ordre peut :

• soit supporter, en cas de pertes ou d’avaries, la différence entre les plafonds de responsabilité de la société COLIGLOBE S.A.S. et la valeur de la marchandise.
• soit souscrire une déclaration de valeur qui, fixée par lui et acceptée par COLIGLOBE S.A.S., élèvera les limitations de responsabilité pour perte ou avaries, au montant de ladite déclaration de valeur et entraînera la perception d’un supplément de prix.
• soit donner des instructions à la société COLIGLOBE S.A.S., conformément à l’article 3, de souscrire pour son compte une assurance en lui précisant les risques et valeurs à assurer, ces instructions devant être renouvelées pour chaque expédition.

ARTICLE 08 : TRANSPORTS SPECIAUX

Pour les transports spéciaux (sous température dirigée, marchandises dangereuses, etc.), la société COLIGLOBE S.A.S. met à la disposition de l’expéditeur un matériel adapté dans les conditions qui lui auront été préalablement définies par le donneur d’ordre, qui a la responsabilité du choix de ce matériel.

ARTICLE 09 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission.

Lorsque exceptionnellement des délais de paiement auront été consentis, tout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances.

Le non-paiement d’une seule échéance emportera sans formalité d’échéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d’acceptation d’effets.

Des pénalités sont appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités sont d’un montant équivalent à celui qui résulte de l’application d’un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal (loi n° 92-1442 du 31/12/92).

ARTICLE 10 : DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL

Quelle que soit la qualité en laquelle la société COLIGLOBE S.A.S. intervient, le donneur d’ordre lui reconnaît expressément un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les marchandises, valeurs et documents en possession de la société COLIGLOBE S.A.S., et ce en garantie de la totalité des créances (factures, intérêts, frais engagés, etc.) que COLIGLOBE S.A.S. détient contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard des dites marchandises, valeurs et documents.

ARTICLE 11 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

Courses express : réglementation

La notion de « course express » comprend l’enlèvement d’un ou plusieurs colis devant être livrés directement sans rupture de charge et dans les délais les plus courts.

Cette activité est régie par la loi Gayssot du 6 février 1998 qui réglemente l’accès aux transports de moins de 3,5 tonnes pour les véhicules à 4 roues. La loi a fait l’objet d’un décret d’application 99752 du 30 août 1999 publié au JO du 2 septembre 1999.

La loi du 1er avril 1993 réglemente la sous-traitance et régule certaines pratiques. La loi Gayssot précise le cadre de la sous-traitance pour les entreprises de transport léger : si le recours à la sous-traitance dépasse 15% du chiffre d’affaires 4 roues, le donneur d’ordre doit être inscrit au registre des commissionnaires de transport.

COLIGLOBE S.A.S., société inscrite au registre des commissionnaires de transport, s’engage à respecter de façon stricte cette réglementation et à sélectionner des partenaires étant en harmonie avec cette législation.

Le commissionnaire de transport

La société COLIGLOBE S.A.S. en tant que commissionnaire de transport se charge de trouver le partenaire le plus fiable dans chaque région du territoire national afin d’acheminer dans les délais les plus courts et les conditions de sécurité maximales tout type de marchandise de 1 gramme à 1 tonne.

La responsabilité de COLIGLOBE S.A.S. vis à vis de ses clients est totale. En effet, en tant que commissionnaire de transport COLIGLOBE S.A.S. est garant de la livraison des marchandises en bon état et dans le délai déterminé.

COLIGLOBE S.A.S. est donc votre seul interlocuteur au niveau national et se charge d’apporter une réponse sur mesure à tous vos besoins en matière de transport express.

L’assurance

En ce qui concerne l’assurance marchandise transportée pour un envoi de moins de 3 tonnes, les plafonds d’indemnisation sont fixés par la réglementation du transport terrestre à 23 euros du kg avec un maximum de 750 euros du colis.

COLIGLOBE S.A.S. vous propose la souscription d’une assurance spécifique avec un plafond d’indemnisation plus élevé si vous envisagez de nous confier le transport express d’une marchandise à forte valeur ajoutée. Notre plate-forme est à votre disposition afin de vous donner une cotation précise pour cette assurance supplémentaire.